La taxe d’apprentissage

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Choisissez d’investir dans l’avenir !

Qui la verse ?

Elle est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés employant au moins 1 salarié. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au site service-public.fr.

Comment est-elle calculée et comment la verser ?

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités, etc.). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale.

Nos écoles habilitées à percevoir les règlements des entreprises de plein droit sur la part du solde sont :

  • INSEEC Ile-de-France UAI 0754500J
  • INSEEC Nouvelle Aquitaine UAI 0332524P
  • INSEEC Rhône-Alpes UAI 0694282E
  • ECE UAI 0754431J
  • EBS Paris UAI 0753636V

Sa répartition

Elle doit être versée en 2 parties :

  • La part du solde (13 %), destinée aux dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles initiales (hors apprentissage)
  • La part principale (87 %) destinée au financement de l’alternance

La réforme 2020 a modifié l’acquittement de cette part, les entreprises doivent régler cette part directement aux établissements de leur choix entre le 1er janvier et le 31 mai 2022.

Que deviennent les fonds perçus ?

Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

  • L’ouverture de nouveaux campus
  • Le recrutement d’enseignants-chercheurs
  • L’innovation pédagogique
  • L’élargissement des formations asynchrones de cours online multithématiques
  • L’internationalisation de nos formations
  • Le financement de projets étudiants & le développement de projets entrepreneuriaux

Un service taxe d’apprentissage à votre disposition

OMNES Education

Virginia Martin
43 Quai de Grenelle – 75015 Paris
Tel. : 01 53 92 03 41

Email : vmartin@omneseducation.com

Mis à jour le 5 octobre 2022